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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 juin 2022, 20LY03184
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale... ...GRISONI...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête de Mme A... B.... Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 29 juillet 2021, Mme A... B..., représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02182
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dream Off La Réunion a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 36 563,22 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02183
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaïa Concept a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 42 360,46 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des fautes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02184
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GHF Voyages a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 30 200 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des fautes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02186
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Only For You a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 24 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des fautes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02188
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tournesol a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 53 298,78 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des fautes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02189
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpes Idées Séjours a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 21 228,85 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02192
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Satguru Travel et Tours Services France a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 46 507,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02193
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Challenge a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 53 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des préjudices résultant des fautes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mai 2022, 21PA02194
...GRISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MP Voyage et sport Résidence luxe a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 27 274,95 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes, en réparation des...
