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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 juin 2015, 14BX03622

...GRELLETY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2014 présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Grellety, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403801 du 27 novembre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2014, 14BX01039

...GRELLETY...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant à..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304285 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2013 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Dordogne de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2014, 13BX02880

...GRELLETY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 octobre 2013 présentée pour Mme B...C...épouse A...élisant domicile..., par Me D... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300326 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX02762

...GRELLETY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 octobre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeE... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202334 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 mars 2008, 06BX00933

...GRELLETY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2006, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Grellety, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 2 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de police de classe normale à compter de l'année 1998 et dans le grade d'attaché de police à compter de l'année 2004 ; 2° d'annuler cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 juillet 2007, 05BX00493

...GRELLETY...Vu I le recours enregistré le 4 mars 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX00493, présenté par le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du 28 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. X ainsi qu'à la CPAM de la Dordogne des indemnités en réparation du préjudice résultant de la sclérose en plaques dont M. X est atteint ; ………………………………………………………………………………………….. Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu II la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mars 2007, 04PA03191

...EBRARD-GRELLETY...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour la société SAATCHI et SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS, dont le siège est 30 boulevard Vital-Bouhot à Neuilly sur Seine 92521, par Me Ebrard-Grellety ; la société SAATCHI et SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809862 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice courant du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1991 et au titre de l'exercice 1992 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 22 décembre 2005, 05BX01074

...GRELLETY...Vu I la requête, enregistrée le 31 mai 2005 sous le n° 05BX01074, présentée pour M. Ahcene X demeurant chez M. Brahim X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501609 du 29 avril 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2005 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 00BX00152

...GRELLETY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000, présentée pour Mlle Nathalie X et M. Yannick Y, demeurant ... ; Mlle X et M. Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 21 mars 1995 sur la route départementale n° 38 ; - de déclarer le département de la Dordogne entièrement responsable de cet accident et de le condamner en conséquence à verser à Mlle X la somme de 12 683,70 F assortie des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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