Recherche de avec pour avocat GREBOT dans la jurisprudence francophone

...GREBOT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001, présentée pour la SARL MEHRWEG DEPOT, dont le siège est ..., par Me X... Fidal ; La SARL MEHRWEG DEPOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002995, en date du 18 septembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...GREBOT...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour M. Y... , demeurant ... par la SCP d'avocats Pegaz-Cevaer-Usclat-Desilets, inscrite au barreau de Villefranche-sur-Saône ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...GREBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2000, présentée pour M. Turan X et Mme Aysun X, demeurant ..., par Me Michel Grebot, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône ; M. et Mme X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 9900511, en date du 20 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de LYON a condamné le CENTRE HOSPITALIER D'OYONNAX à leur verser respectivement les sommes de 10.000 francs et 15.000 francs, qu'ils estiment insuffisantes, en réparation des préjudices qu'ils ont subis suite à l'incinération de la dépouille de leur enfant mort-né dans l'incinérateur de l'hôpital ; 2...