Recherche de avec pour avocat GRANDJEAN dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 avril 2003, 02BX02447
...GRANDJEAN ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE GOURDON Lot, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE GOURDON demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 novembre 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, en tant qu'elle a ordonné, à la demande de la S.A.R.L. Bouriane Viandes, une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par cette société du fait de la fermeture de l'abattoir municipal de Gourdon ; 2° de rejeter la demande d'expertise présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 00MA01755
...GRANDJEAN...Vu, 1°, sous le n° 00MA01789, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2000, présentée pour la commune de BEZIERS, représentée par son maire, par Me GRANDJEAN, avocat ; La commune de BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande du préfet de l'Hérault, annulé l'arrêté en date du 18 août 1999 par lequel le maire de Béziers a détaché M. Claude X sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le préfet...
