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Recherche de avec pour avocat GOSSEMENT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 13PA03478

...GOSSEMENT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 septembre 2013, sous le n° 13PA03478, présentée pour la société Système U Centrale Nationale, dont le siège social est 72/92 avenue Robert Schuman, Zone Silic, à Rungis 94150, représentée par son président en exercice dûment habilité, par la SELARL Gossement Avocats ; la société Système U Centrale Nationale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105696/4 et n° 1107596/4 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant...

France | 12/05/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 janvier 2015, 13PA02294

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...GOSSEMENT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour la société Sol Arcadia Production, dont le siège se situe 4, rue Nully de Harcourt à Canéjan 33610, par Me B...; la société Sol Arcadia Production demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1211032 et 1211034 du 15 mars 2013, tel que rectifié par l'ordonnance du 16 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation...

France | 19/01/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 11PA01795

...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour M. Patrick A, domiciliée au ..., par Me Gossement ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908219/7-1 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Paris du 16 avril 2009 autorisant la société Orange à implanter une antenne relais au 23 rue Damrémont ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la société Orange et de la ville de Paris la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 06/12/2012 | 1ère chambre
 
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