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...GORVITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1913990/3 du 2 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GORVITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n°1811206 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORVITZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS du 11 septembre 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1508669 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté préfectoral et enjoint au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de lui délivrer dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORVITZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant au..., par Me Gorvitz, avocat ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306028 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORVITZ...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me Gorvitz, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307431 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...GORVITZ*...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gorvitz, avocat : M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110159 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire...