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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND ; GONAND ; AHMED ; AHMED ; GONAND ; GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1509595 en date du 23 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 septembre 2016, 16MA03400
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...GONAND ; GONAND ; AHMED ; AHMED ; GONAND ; GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1509595 en date du 23...
