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| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 07 février 2020, 420567
36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. FRAIS DE DÉPLACEMENT. - PRISE EN CHARGE DES... ...GOLDMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 novembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... D... dirigées contre l'arrêt du 28 décembre 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses demandes portant sur les frais de transport réclamés au titre de l'année 2011 et sur le versement des intérêts...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 11 décembre 2018, 415982
...GOLDMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie du 20 novembre 2014 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre au centre hospitalier de le réintégrer en qualité de praticien hospitalier avec effet rétroactif au 20 novembre 2014 et de condamner l'établissement à lui verser la somme de 32 772 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son...
