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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2003, 03LY00489

...GOERGEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2003 sous le n° 03Y0489, la requête présentée pour Mlle Christine X, demeurant ... par Me Anne-Catherine Goergen, avocate au barreau de Macon ; Mlle X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02987 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 30 juin 2000 de l'inspecteur d'académie de Saône-et-Loire lui infligeant la sanction disciplinaire du blâme avec abaissement de deux points de la note professionnelle, et tendant à ce qu'il soit enjoint...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2003, 03LY00490

...GOERGEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2003 sous le n° 03Y0490, la requête présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... par Me Anne-Catherine Goergen, avocate au barreau de Macon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02985 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 30 juin 2000 de l'inspecteur d'académie de Saône-et-Loire lui infligeant la sanction disciplinaire du blâme avec abaissement de deux points de la note professionnelle, et tendant à ce qu'il soit enjoint...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2003, 03LY00491

...GOERGEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2003 sous le n° 03Y0491, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Anne-Catherine Goergen, avocate au barreau de Macon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02986 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 30 juin 2000 de l'inspecteur d'académie de Saône-et-Loire lui infligeant la sanction disciplinaire du blâme avec abaissement de deux points de la note professionnelle, et tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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