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...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAUBENHOF, dont le siège est ... par la SELARL Goepp et Schott ; La SOCIETE TAUBENHOF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603722 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 par avis de mise en recouvrement du 27 septembre 2005, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la Société d'avocats Goepp-Schott ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501999 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 588 euros, au titre de l'article...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, complétée par mémoires enregistrés les 6 et 23 mars 2009 et le 12 octobre 2009, présentée pour la SARL SODISCO dont le siège est 34, rue Principale à Ringendorf 67350, par Me Goepp et Schott ; la SARL SODISCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501737 du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, complétée par mémoires enregistrés les 6 et 23 mars 2009 et le 12 octobre 2009, présentée pour la SARL SODISCO dont le siège est 34, rue Principale à Ringendorf 67350, par Me Goepp et Schott ; la SARL SODISCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501738 du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1998 au 30 septembre 2001 ainsi que des...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu, la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour Mme Sylvie A demeurant ... par Me Goepp et Schott ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501838 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503235 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. Laurent A a été assujetti au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. A ; Il soutient que : - l'attestation émanant de l'expert comptable du...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503234 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamées à M. Laurent A au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. A ; Il soutient que...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Goepp et Schott ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505409 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 7 930 euros au titre de...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Goepp et Schott ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505410 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ainsi que de la majoration et des intérêts de retard dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 7...

...GOEPP - SCHOTT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 25 avril 2008, présentée pour la SA 4 MURS, dont le siège est 74 rue Costes et Bellonte - BP 68 à Marly 57155, par M° Goepp et Schott ; la SA 4 MURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402714 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1995 et 1996 ; 2° de...