Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GOEMINNE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 10 juillet 2024, 23DA02329

...GOEMINNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303166 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M. B...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 juin 2007, 07DA00446

...GOEMINNE AURELIE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hugo Rudy X, demeurant ..., par Me Goeminne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607587 du 18 décembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2006 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière et la décision fixant le pays de...

France | 13/06/2007 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award