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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08DA01695
...SCP GODAT MARSEILLE DERIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Melle Angélique A, demeurant ..., par la SCP Godat, Marseille, Derivière ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602590 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Doullens soit condamné à lui verser les sommes de 14 770 euros en réparation du préjudice financier et 1 500 euros au titre du préjudice moral résultant de non renouvellement de son contrat de travail ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 23 juin 2005, 03VE03896
...GODAT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X et Melle Marion X et Melle Karine X, demeurant ..., par Me Garcia ; Vu la requête, enregistrée le 1er octobre...
