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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 07 juin 2024, 23NT00978
...GISSEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier I... a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois. Par un jugement n° 2100264 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C... B..., représentée par Me Gisserot, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2017, 16NT00741
...GISSEROT, SALICETI, DE TUGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 avril 2013 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308225 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2016, M. B...D..., représenté par Me C...
