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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juillet 2013, 12NT02306

...GIROT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour Mme F... A..., demeurant ...et M. E... C..., demeurant..., agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs filles, D...et Clémence, M. C... agissant également en qualité d'administrateur légal de sa filleB..., par Me Girot, avocat au barreau d'Argentan ; Mme A... et M. C... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 07-2671 du 14 juin 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à leur demande d'indemnisation des préjudices résultant pour eux des circonstances dans...

France | 18/07/2013 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 juin 2011, 10NT00155

...GIROT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Pierre Z et Mme Rose Z, demeurant ensemble ..., Mme Béatrice A, demeurant ..., M. David Z, demeurant B, Mme Lucy Z, demeurant ... et Mme Louise C, veuve Z, demeurant ..., par Me Girot, avocat au barreau d'Argentan ; les CONSORTS Z ET A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7484 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saumur soit déclaré responsable des conséquences dommageables du décès de Tony Y, leur fils, compagnon, frère et petit-fils...

France | 09/06/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 juin 2005, 02NT01469

...GIROT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2002, présentée pour l'entreprise à responsabilité limitée EARL de la Brosse, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est lieudit La Brosse à La Chapelle d'Andaine 61140, par Me Girot, avocat au barreau d'Argentan ; l'EARL de la Brosse demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-1995 du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 6 octobre 1999 du préfet de l'Orne l'autorisant à exploiter une étable et ses annexes et à réaliser des travaux sur ces bâtiments...

France | 30/06/2005 | 2eme chambre
 
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