Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GIRAUDEAU dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 avril 2016, 14NT02018

...GIRAUDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Caen a refusé de lui accorder un congé de longue maladie. Par un jugement n° 1301377 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2014 et le 25 février 2015, MmeC..., représentée par Me Giraudeau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 30 janvier 2014 ; 2° à titre...

France | 05/04/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 juillet 2015, 14NT03119

...GIRAUDEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2014 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 janvier 2015, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par Me Giraudeau, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401724 en date du 19 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2014 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de tout pays où il établirait être légalement admissible comme pays de...

France | 24/07/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT03253

...GIRAUDEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Giraudeau, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401441 du 2 octobre 2014 par lequel tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2014 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de tenir l'audience à huis clos ; 4° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 5...

France | 01/06/2015 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award