Recherche de avec pour avocat GIORIA dans la jurisprudence francophone - page 2
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...GIORIA...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, agissant pour eux-mêmes et au nom de leurs trois enfants, domiciliés ..., par Me Gioria, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601265 du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay soit condamné à réparer le préjudice résultant de l'accouchement de leur enfant le 29 avril 1992 ; 2° de condamner le centre hospitalier Emile Roux à leur payer une provision à valoir sur l'indemnisation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 12 juin 2003, 00LY00187
...GIORIA ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... D'ALLIER 43580 par Me Y..., avocat au barreau de la Haute Loire ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9861 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 octobre 1999 rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 5 000 francs au titre de...
