Recherche de avec pour avocat GILLES dans la jurisprudence francophone - page 14

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Gilles DEVERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007949 lu le 10 novembre 2020, la magistrate désignée par la président du tribunal, renvoyant en formation collégiale la demande dirigée...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL GILLES PEYCELON AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon, subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser une somme totale de 558 488,68 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 août 2010. La caisse...

...APCHER GILLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières 1 ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président de Nantes métropole a refusé d'incorporer le réseau d'assainissement du lotissement du domaine des Grézillières dans son domaine public et de condamner Nantes métropole à leur rembourser la somme de 51 575,15 euros qu'ils ont exposée pour l'entretien de ce réseau. Par un jugement n° 1900579 du 7...