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...GESCAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Agence du Bâtiment ADB, la société à responsabilité limitée Société de travaux publics et privés STPP et la société à responsabilité limitée Société caribéenne de revêtement d'étanchéité SOCARE ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, que soit constatée la prolongation du délai d'exécution du marché au 20 mars 2012, de prononcer la réception judiciaire des travaux ainsi que la résiliation aux torts exclusifs du centre hospitalier universitaire CHU de Martinique à cette même date...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 19NT02214
...GESCAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIE Batignolles Grand-Ouest a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de condamner le centre hospitalier départemental Georges Daumezon, en premier lieu, à payer au groupement formé des sociétés SBO, Trinh et Laudat architectes et Grontmij les sommes de 26 398, 76 euros TTC au titre du différentiel de valorisation des travaux supplémentaires acceptés, de 1 039, 79 euros au titre des travaux supplémentaires et modificatifs et de 65 182 euros TTC au titre des réfactions indûment retenues, en deuxième lieu, à restituer au...
