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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11NT00597
...GERBEAUD...Vu la requête enregistrée le 22 février 2011, présentée pour la SAS LUDIS, dont le siège est lieudit Les Croix à Luçon 85400, par Me Gerbeaud, avocat au barreau de Bordeaux ; la SAS LUDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802751 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er juillet 2002 au 30 septembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 09VE00562
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA VIRYDIS, dont le siège est au Moulin de Viry - Route de Fleury à Viry-Chatillon 91170, par Me Gerbeaud, avocat à la Cour ; la SA VIRYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500766 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2008, présentée pour la SA SAINTES DISTRIBUTION - SADIS, société anonyme, dont le siège est la Champagne Saint Georges, Route de Royan à Saintes 17100, par Me Gerbeaud ; la SA SAINTES DISTRIBUTION - SADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500364 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 430 613...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2008, présentée pour la SA SAINTES ABBAYE MAINE - SAM, société anonyme, dont le siège est Cours Charles de Gaulle à Saintes 17100, par Me Gerbeaud ; la SA SAINTES ABBAYE MAINE - SAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500365 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 330 087 euros; 2° de lui...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE USSEL DISTRIBUTION, dont le siège est situé route de Ponty à Ussel 19200, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE USSEL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500600 en date du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant de 155 819,60 euros ; 2° de lui accorder la restitution des...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE NIORT INVEST, dont le siège est 68 rue de Fontenay à Niort 79000, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE NIORT INVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501809 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 28 février 2002, pour un montant total de 77 440 euros; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS PARTHENAY DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est Boulevard de l'Europe -ZAC des Loges- BP 509 à Parthenay 79208 Cedex, par Me Gerbeaud ; la SAS PARTHENAY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501811 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, pour un montant...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS AUDIS-DISROCH, société par actions simplifiée, dont le siège est boulevard du 11 Novembre à Rochefort 17300, par Me Gerbeaud ; la SAS AUDIS-DISROCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500363 et 0500459 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 338 602 euros; 2° de lui...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE, société anonyme, dont le siège est ZI Le Maine Rue Lavoisier à Royan 17200, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION ROYANNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500460 et 0501435 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2001 au 30 septembre 2003, pour un montant total de 765 368...
...GERBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA ROCADIS, société anonyme, dont le siège est situé 93 route de Gençay à Poitiers 86036, par Me Gerbeaud ; la SA ROCADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500065 et 0500944 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er décembre 2001 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003; 2° de lui accorder la restitution...
