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19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...GEORGES ; GEORGES ; GEORGES...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour la SARL Major, dont le siège social est Lot n° 2, Plage des Salins, Port Porthuau à Hyères-les-Palmiers 84300, par Me B... ; La SARL Major demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101025,en date du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...GEORGES ; GEORGES ; GEORGES...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour la SARL Major, dont le siège social est Lot n° 2, Plage des Salins, Port Porthuau à Hyères-les-Palmiers 84300, par Me B... ; La SARL Major demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101024 en date du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...