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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 27 juin 2023, 21BX00234
...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et des mémoires enregistrées les 13 et 15 décembre 2021 l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et M. A... B..., représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré à la Société d'exploitation du Parc Eolien SEPE Gatineau une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Couture-d'Argenson ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 21BX02874
...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vouillé a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n°1900891 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 non communiqué, la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par Me Gendreau, demande à la cour : 1...
