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| CEDH, AFFAIRE KAYNAR ET AUTRES c. TURQUIE, 2019, 001-192901
...PEKÇE E. ; GEMALMAZ M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYNAR ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 21104/06, 51103/06 et 18809/07 ARRÊT STRASBOURG 7 mai 2019 DÉFINITIF 07/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaynar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de...
| CEDH, AFFAIRE ORAN c. TURQUIE, 2014, 001-142188
...GEMALMAZ M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ORAN c. TURQUIE Requêtes nos 28881/07 et 37920/07 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oran c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 4 mars 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
