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68 Urbanisme et aménagement du territoire. 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. ... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour la société Eole Argeville, dont le siège est 34 rue de Bagneux à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140, par Me Gelas, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100226 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 novembre 2010 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer des permis de construire pour l'implantation...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour la société Eole-Res, dont le siège est 330 rue du Mourelet à Courtine-en-Avignon 84000, par Me Hélène Gelas ; La société Eole-Res demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100051 du 12 mars 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'à la demande de M. I...G...I...K..., Mme H...F..., M. A... J...et Mme B...C..., il a annulé l'arrêté du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de l'Aisne lui avait...

68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour la société Eole-Res, dont le siège est 330 rue du Mourelet à Courtine-en-Avignon 84000, par Me Hélène Gelas ; La société Eole-Res demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100055 du 12 mars 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'à la demande de M. B...A..., il a annulé l'arrêté du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de l'Aisne lui avait délivré un permis de construire deux éoliennes et deux mâts de mesure sur le territoire de la commune...

68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour la société Eole-Res, dont le siège est 330 rue du Mourelet à Courtine-en-Avignon 84000, par Me Hélène Gelas ; La société Eole-Res demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100056 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. B...A...et Mme D...C..., l'arrêté du 7 juillet 2010 du préfet de l'Aisne lui délivrant un permis de construire une éolienne et un mât de mesure sur le territoire de la commune de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 30 octobre 2013 et 14 novembre 2013, présentée pour la société Erelia Lorraine Sud, ayant son siège 3 allée d'Enghien CS50150 à Villers-Les-Nancy 54602, par Me Gelas ; La société Erelia Lorraine Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200190-1200191-1200192 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 25 novembre 2013 et 7 mars 2014, présentée pour la société Aquilon Energies, par Me Gelas ; La société Aquilon Energies demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101713-1101714-1101715 en date du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 15 avril 2011 par lesquels le préfet de...

01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour la société Aquilon Energies, ayant son siège 330 rue du Mourelet - ZI Courtine - à Avignon 84000, par Me Gelas ; La société Aquilon Energies demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101745-1101746 en date du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aube en date du 1er août 2011 portant retrait des...

...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour la société Ferme Eolienne d'Autry-le-Châtel, dont le siège est 2, rue du Libre Echange à Toulouse 31500, par Me Gelas, avocat au barreau de Paris ; la société Ferme Eolienne d'Autry-le-Châtel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002510 en date du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2010 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune d'Autry-le-Châtel ; 2° d'annuler l'arrêt...

...GELAS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la commune de Saint-Paul-du-Vernay, représentée par son maire, la commune de Trungy, représentée par son maire et la société par actions simplifiée Eole Génération, dont le siège est 14 rue du Sous-Marin Vénus à Lorient 56100, représentée par son président, par Me Gélas, avocat au barreau de Paris ; la commune de Saint-Paul-du-Vernay, la commune de Trungy et la société Eole Génération demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1624 du 8 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...SZWEC GELLER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2011, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Szwec-Geller, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809845 en date du 14 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 septembre 2008, par lequel la présidente de l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense a...