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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 15PA02804

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GELIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 décembre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100...

France | 30/03/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 mars 2015, 14PA01986

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GELIOT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317333/6-3 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

France | 05/03/2015 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juin 2014, 14VE00094

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GELIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Geliot, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305653 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

France | 03/06/2014 | 4ème chambre
 
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