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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21VE02150
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805074 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 15NT02467
...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1300324 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 16 avril 2015, 13PA01769
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-04-02-05... ...GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118839 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA01592
30-02-05-055 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SCP GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 avril et 1er juin 2012, présentés pour M. H... J..., demeurant..., Mme B...C..., demeurant..., Mme I...G..., demeurant ... et M. E...F..., demeurant..., par Me A...; M. J...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006156/7-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er...
