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CEDH | CEDH, AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN, 2017, 001-179600

...GASPARYAN N. ; OHANYAN K. ; LEACH Ph....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN Requête no 40167/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sargsyan c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Luis López Guerra, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Egidijus Kūris...

CEDH | 12/12/2017 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN, 2015, 001-155725

...GASPARYAN N. ; OHANYAN K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN Requête no 40167/06 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Sargsyan c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ganna Yudkivska Paulo Pinto de Albuquerque, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert...

CEDH | 16/06/2015 | Cour (grande chambre)
 
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