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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 20 mai 2025, 23TL02527
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...GARNIER-COUTILD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria CEEI, relatif à l'instrumentation du bassin versant du Garbet pour la diminution de la vulnérabilité du village et du camping municipal aux crues...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03754
...GARNIER-COUTILD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 217 772,47 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la nomination de M. D... B... en qualité d'adjoint au chef de détachement de sécurité opérationnelle CDSO de l'ambassade de France au Liban. Par un jugement n° 2008758 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M. C..., représenté par Me...
