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CEDH | CEDH, AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE, 2019, 001-194320

...GARCIA BLANCO M.L....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE Requête no 8351/17 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 26 novembre 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Romeo Castaño c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie...

CEDH | 09/07/2019 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE VILCHES CORONADO ET AUTRES c. ESPAGNE, 2018, 001-181722

...GARCIA BLANCO M.L....TROISIÈME SECTION AFFAIRE VILCHES CORONADO ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 55517/14 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vilches Coronado et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Arac...

CEDH | 13/03/2018 | Cour (troisiÈme section)
 
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