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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 avril 2013, 11MA00499

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALMICHE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour M. F...A...C...demeurant..., par Me E...; M. A... C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004594 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2010 du préfet de l'Hérault lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour en qualité de " conjoint de français " et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit...

France | 15/04/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2012, 10MA04236

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALMICHE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04236, présentée pour Mme Farida B demeurant chez M. Mohamed C, ..., par Me Galmiche-Boulanger ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003266 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...

France | 12/11/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 10MA00999

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALMICHE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour Melle Farida A, demeurant ..., par Me Galmiche-Boulanger, avocate ; Melle Farida A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904393 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2009 susmentionné ; 3...

France | 28/06/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 février 2012, 10MA00762

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALMICHE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour Mme Aïcha A demeurant ..., par Me Galmiche Boulanger ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904547 en date du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre...

France | 20/02/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 mai 2008, 06MA01546

...GALMICHE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Abdelaziz X élisant domicile ... par Me Galmiche-Boulanger, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0406247 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision rejetant son recours gracieux en date du 23 septembre 2004 ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

France | 20/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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