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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2009, 09LY00622

...GALLAT HENRI...Vu, I, sous le numéro 09LY00622, la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2009 à la Cour et régularisée le 17 mars 2009, présentée pour M. Sebastijian A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704498, en date du 14 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 août 2006 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour et confirmant un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière en date du 19 juillet 2005 et, d'autre part, de la décision implicite du...

France | 05/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2009, 08LY02879

...GALLAT HENRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 décembre 2008, présentée pour M. Eldin X, demeurant chez M. Seudin X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805661, en date du 25 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2008 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

France | 08/07/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 08LY01943

...GALLAT HENRI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 août 2008 et régularisée par courrier le 20 août 2008, présentée pour M. Niclet X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803442, en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 18 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

France | 14/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 08LY00441

...GALLAT HENRI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour Mme Evelyne X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507663-0602045 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 18 juillet 2005 délivré par le préfet de la Loire, relatif à ses parcelles situées sur le territoire de la commune de Rozier Côtes d'Aurec, ensemble la décision du 5 septembre 2005 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une...

France | 14/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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