Recherche de avec pour avocat GALL dans la jurisprudence francophone - page 10
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...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE dont le siège est ..., par Me Y... ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 98002203 en date du 7 mai 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la nullité du marché du 20 mars 1996 passé avec la société X Regethermic international BTRI concernant la livraison et l'installation de quatre-vingt-onze armoires de remise à température des aliments ; 2° de...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FOURMIES, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE FOURMIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mme Françoise C... la somme de 156 602,70 francs 23 873,93 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 1994 à la piscine municipale de...
...SCP VANDENBUSSCHE, MINET ET GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Sambre Modelage dont le siège est ... ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement no 97-643 en date du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 13 décembre 1996 du conseil municipal de Maubeuge approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Maubeuge à lui verser la somme de 5 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00063
...GALLAIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2001, présentée pour M. Raymond X demeurant au ..., par la société civile professionnelle GALLAIS, LE BLANC, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-3122 et 99-1015 du 18 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mai 1997 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le bénéfice de l'allocation de la pré-retraite pour la période allant du 1er octobre 1993 au 1er septembre 1996, ainsi que de la...
