335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABON ; GABON ; GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet de la Marne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement du 3 avril 2015, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GABON ; GABON ; GABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet de la Marne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement du 3 avril 2015, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...