Recherche de avec pour avocat FTN dans la jurisprudence francophone

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...FTN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., Mme D... C... et M. A... C..., représenté par Mme D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à verser une somme de 16 096 231,50 euros à M. A... C..., en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge hospitalière en novembre et décembre 2003, à verser une somme de 112 053 euros à Mme D...

54-06-06-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction judiciaire. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...FTN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., Mme I... E... épouse F..., Mme G... F..., Mme A... F..., Mme H... F... épouse C... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Romans-sur-Isère " Hôpitaux Drôme Nord " à leur verser, en réparation des préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière de M. B... F..., les sommes respectives de : - 799 923,94 euros à M. B... F...

67-03-01-01-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal. -... ...FTN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la commune de Novalaise à lui verser une indemnité provisionnelle de 303 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 5 septembre 2016. La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, appelée à l'instance, a demandé au...