Recherche de avec pour avocat FROMONT BRIENS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...FROMONT BRIENS et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 31 mars 2008, la requête présentée pour la SOCIÉTÉ LAPIZE DE SALLÉE, dont le siège est Zone Industrielle de Marenton, BP 155 à Annonay Cedex 07104 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0503021 du 15 janvier 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la...

...SCP FROMONT, BRIENS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour la société DHL SOLUTIONS FRANCE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social 241 rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700, par Me Calvayrac ; la SAS DHL SOLUTIONS FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504583/1 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2005 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du...

...SCP FROMONT BRIENS et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DHL SOLUTIONS FRANCE SAS dont le siège est 6 boulevard Olof Palme, Emerainville Paries, BP 47 à Marne la Vallée Cedex 2 77312, pour la SCP d'avocats Fromont, Briens et Associés, par Me Calvayrac ; La SOCIETE DHL SOLUTIONS FRANCE SAS demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer...

...FROMONT BRIENS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601710 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Isère a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler cette décision du 16 février 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SAID ; SCP FROMONT, BRIENS et ASSOCIES ; SAID...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005, présentée pour la Société PAGES JAUNES, dont le siège est sis 7 avenue de la Cristallerie à Sèvres 92317 cedex, par Me Saïd ; la Société PAGES JAUNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311448/3 en date du 18 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision en date du 12 décembre 2002 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la direction...

...FROMONT BRIENS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour l'association ACPPA, dont le siège est 436 rue Ernest Renan à Villefranche-sur-Saône 69400 ; L'association ACPPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400749 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 17 juin 2003 par laquelle l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier Mme X, ainsi que la décision, en date du 5 décembre 2003, par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé cette...

...SCP FROMONT BRIENS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour la société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES SAS dont le siège est ZI route de Paris à Modeville 14120, représentée par son président en exercice et par la SCPA Fromont, Briens et associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0702030 et autres, en date du 6 juillet 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille, après les avoir jointes, a rejeté ses vingt-quatre demandes tendant chacune à l'annulation de la décision du 3 août 2006 par laquelle l'inspecteur du...

...SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la société anonyme METALEUROP, par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Guillon de la SCP Fromont Briens et associés ; La SA METALEUROP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200224 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 26 octobre 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé le licenciement pour motif économique de M. Olivier X ; 2° de confirmer ladite décision...

...SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la société anonyme METALEUROP, par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Guillon de la SCP Fromont Briens et associés ; La SA METALEUROP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200229 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 26 octobre 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé le licenciement pour motif économique de M. X ; 2° de confirmer ladite décision...

...SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la société anonyme METALEUROP, par ses dirigeants légaux en exercice, par Me Guillon de la SCP Fromont Briens et associés ; La SA METALEUROP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200225 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 26 octobre 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme X ; 2° de confirmer ladite décision...