Recherche de avec pour avocat FRENKEL dans la jurisprudence francophone - page 6

...FRENKEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu ledit recours, enregistré au greffe de la Cour...

...CABINET FRENKEL et LIZAMBARD...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Frankel, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 mai 2001, par laquelle M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701827 - 9702448 en date du 13 février...