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...FRANK SAMSON...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Antony A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502971 du 31 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route verbalisée le 10 juillet 2004 et l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
...FRANK SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Serge X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0407108-0407109 en date du 12 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 27 août 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 27 août 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 05LY00375
...FRANK SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005, présentée pour M. Gilles X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0204070 - 0204071 - 0204072 - 0204073 - 0406422 en date du 4 janvier 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes n° 0204071 et n° 0204073 tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré quatre points à son permis de conduire suite à l'infraction commise le 18 mai 2000 et, d'autre part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a...
