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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCIS MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour l'association " Contre Vents ", dont le siège est au 9 bis rue des Promenades à Joux-la-Ville 89440, représentée par son président en exercice, et pour Mme A...Picard, domiciliée ... ; L'association " Contre Vents " et Mme Picard demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 14 mai 2007 créant une zone de développement de...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCIS MONAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date...