Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2015, 370166
...FOUSSARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G...F...et Mme B...C...ont demandé à la commission départementale d'aide sociale CDAS du Puy-de-Dôme d'annuler la décision du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 16 novembre 2009 de récupérer à leur encontre la somme de 36 732,79 euros au titre de la prestation spécifique dépendance versée à leur mère, Mme D...H..., du 1er juillet 1998 au 31 décembre 2001. Par une décision 28 juin 2010, la CDAS du Puy-de-Dôme a rejeté leur demande. Par une décision n...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 25 juin 2014, 359629
37-04-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AVOCATS. -... ...FOUSSARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu 1°, sous le n° 359629, la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. C...B...et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1° de condamner la SCP Célice-Blancpain-Soltner à leur verser une indemnité de 81 260,11 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir...
