Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 318514
...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 avril 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande de M. Max A, annulé la décision du 13 octobre 2006 de la commission départementale d'aide sociale de Paris confirmant la décision du 10 janvier 2006 de la commission d'admission à l'aide...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 09 janvier 2009, 286395
...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant chez Mlle B ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 18 février 2005 par laquelle la Commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2004 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 276482
03-04-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. COMMISSIONS DE REMEMBREMENT. COMMISSION COMMUNALE. - POUVOIR... ...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Marcel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement du 23 mai 2000 du tribunal administratif de Caen...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, 287483
...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'EPINAL, demeurant 14, rue de la Clé d'Or, BP 596, à Epinal 88021 Cedex ; le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'EPINAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 septembre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir constaté le bénéfice de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 263284
14-04-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES PRIX. ORDONNANCE DU 1ER DÉCEMBRE 1986. -... ...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES DE NORMANDIE dont le siège est à Giberville 14730 ; la société demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2003, par laquelle le Premier...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 263083
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL... ...SCP COUTARD, MAYER ; FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1°, sous le n° 263083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA COMMUNICATION HOSPITALIERE, dont le siège est ... 92406, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE LA COMMUNICATION HOSPITALIERE demande...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 258117
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ-PROVISION -... ...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TELESERVICE SANTE, dont le siège est ... ; la SOCIETE TELESERVICE SANTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de...
