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| 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FOURNIE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 décembre 2008, sous le n° 08MA05156, régularisée le 22 décembre 2008, présentée pour la SARL AMC 66, dont le siège social est ..., par Me Fournié, avocat ; La SARL AMC 66 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701833, en date du 14 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge d'une part, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FOURNIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 avril 2008 et régularisée par courrier le 8 avril 2008, présentée pour la SARL ESTALBAN, dont le siège social est 8 Place Arago à Estagel 66310, par Me Fournie ; La SARL ESTALBAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500293 0500294 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires...
...FOURNIE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la SARL CARMORAL, dont le siège est Quai Arthur Rimbaud à Saint-Cyprien 66750, représentée par son gérant en exercice, par Me Fournie ; la SARL CARMORAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405507 0405508 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des exercices clos en 1999 et 2000, ainsi que des...
...CABINET D'AVOCATS YVES FOURNIE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 mars 2009, confirmée le 16 mars 2009, sous le n° 09MA00904, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Fournie, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700690, en date du 13 janvier 2009 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant, pour irrecevabilité, son recours comme dépourvu de conclusions et d'exposé des faits et moyens ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2002 et 2003 et de contributions sociales au titre de l'année 2002 auxquelles il a été assujetti ainsi...
