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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PASCAL FOUGHALI ET PHILIPPE ZENTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700704 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, Mme...

...FOUGHALI et ZENTNER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour M. Toufik X, demeurant ... par Me Zentner avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304841 en date du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2003 par laquelle le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - le refus de séjour est illégalement fondé sur le refus d'asile territorial dès lors que...

...FOUGHALI...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001, complétée par les mémoires enregistrés les 2 et 22 février 2001, 10 juillet et 18 octobre 2002, présentée pour M. Alain Y élisant domicile ..., par Me Foughali, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 993202-993811 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 19 mars et 11 août 1999 par lesquels le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a, d'une part, suspendu de ses fonctions pour une période de quatre mois et, d'autre...