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...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Raphaël J et Mme Florence K, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. J et Mme K demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606116 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 28 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a décidé de leur céder un immeuble à usage d'habitation dépendant du domaine privé de la commune, situé avenue de Picardie, sur un terrain cadastré section AR n° 90, d'une superficie de 1...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600673 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, et du préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI du bassin aval de la vallée de la Lys, à titre subsidiaire...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004, présentée pour M. Charif X, demeurant ..., par Me Forgeois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1218 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2003 par laquelle le préfet de la zone de défense Nord délégué pour la sécurité et la défense a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien de la paix ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application de...

...FORGEOIS...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2005 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 12 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303081 du 21 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle il avait rejeté le recours hiérarchique formé par M. X à l'encontre de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de...

...FORGEOIS...Vu la requête, enregistrée sous le n°05DA00781 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juin 2005, présentée pour la SARL INTELLECTION dont le siège social est ... 59817, par Me X... ; la SARL INTELLECTION demande à la Cour : 1° de suspendre la décision du 28 juin 2001 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, lui ordonnant de verser au trésor public une somme de 1 793 701,56 francs 273 448,04 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient qu'il y a urgence à suspendre...