Recherche de avec pour avocat FORCIOLI-CONTI - VALLI - PINELLI dans la jurisprudence francophone

19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités.... ...FORCIOLI-CONTI - VALLI - PINELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2011 et régularisée par courrier le 12 mai suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800547 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur notifié le 14 septembre 2007...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FORCIOLI-CONTI - VALLI - PINELLI...Vu, enregistrée le 12 mars 2009, la requête sommaire présentée pour Mme Brigitte , demeurant ... et pour la COMPAGNIE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, dont le siège est sis 140 rue Anatole France à Levallois Perret cedex 92597, par Me Forcioli-Conti, avocat ; Mme et la COMPAGNIE GMF demandent à la cour : - de réformer le jugement n° 0401917-0401920 du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a...