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36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires.... ...FOMBARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 mai 2011 par laquelle le directeur de la maison d'accueil spécialisée de Petite-Rosselle a modifié les modalités de sa rémunération prévues dans son contrat de recrutement, d'annuler la décision du 5 septembre 2011 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision, de condamner son employeur à lui verser une somme de...

01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions... ...FOMBARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme R...A..., M. K...E..., M. P...M..., M. H...F..., M. I... C..., Mme N...B..., Mme G...J...et Mme O...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de Lorraine du 20 novembre 2012 en tant que, en son point 4 a, elle harmonise les règles régissant le temps de travail pour les personnels " Bibliothèques, Ingénieurs...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-07 Fonctionnaires et agents publics.... ...FOMBARON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2014, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2015, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105822 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du Conseil général du Haut-Rhin du 20 septembre 2011 l'affectant, à compter du 1er octobre 2011, en qualité d'agent...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...FOMBARON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeC... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005881 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le maire d'Augny a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un mois ; 2° de condamner la commune d'Augny à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation.... ...FOMBARON...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour Mme D... A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301473 du 29 avril 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2013 du maire de la commune de Saint-Jean-Rohrbach prononçant son licenciement pour suppression de poste ; 2° d'annuler cet...