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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00556
...FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 25 juin 2004, complétée par un mémoire enregistré le 12 novembre 2004, présentée pour le GAEC DU PRAYS ayant pour siège Chaudenay 52600, représenté par M. Bourgeois, par la société d'avocats Floriot-Tribolet ; le GAEC DU PRAYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1231 en date du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00557
...FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP ; FLORIOT - TRIBOLET SCP...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2004, complétée par un mémoire enregistré le 12 novembre 2004, présentée pour le GAEC du PRAYS ayant pour siège social Chaudenay 52600 représenté par M. Bourgeois Gérard, par la société d' avocats Floriot-Tribolet ; Le GAEC du PRAYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1232 en date du 13 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de...
...FLORIOT-TRIBOLET SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour M. Fabrice X et Mlle Alexandra Y, élisant domicile ..., par Me Floriot ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201140 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 février 2002 par le préfet de la Haute-Marne pour la parcelle cadastrée ... dont ils sont propriétaires sur la commune de Saint-Ciergues, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 25 avril...
