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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FLAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2308963 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FLAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2305898 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FLAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le Pakistan, pays dont il a la nationalité comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans. Par un jugement n° 1803878 du...

335 Étrangers. ... ...FLAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1800158 du 26 janvier 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, M. A...D..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...