Recherche de avec pour avocat FIGUEROA dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FIGUEROA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part...

...FIGUEROA LARAUDOGOITIA A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATUTXA MENDIOLA ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 41427/14 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2017 DÉFINITIF 13/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Atutxa Mendiola et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...FIGUEROA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée par Me Martine Figueroa pour Mme Djamila A, élisant domicile ... ; Mme OUHSSAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504779-0703754 rendu le 5 juin 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis consécutifs à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2° de déclarer l'Etat entièrement responsable des conséquences de la vaccination subie et à titre principal...

...FIGUEROA...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Figueora, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0703824 du tribunal administratif de Montpellier en date du 22 novembre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 17 août 2007 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu le code...

...FIGUEROA...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2004, sous le n° 04MA001050, présentés par Me Figueroa, avocat pour M. Narilala X, de nationalité malgache, élisant domicile chez M. Fanone Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble du rejet du 5 février 2002 de...