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| ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801793-0801874 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801699 - 0801863 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802188-0802200 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon D'auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801691-0801865 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 28 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070187 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé la SAS Etablissements Veyriere de la différence entre la taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2004 et celle résultant de ce que l'indemnité d'assurance prise en compte pour la détermination de...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801726 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900147 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801786 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801783-0801878 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801725-0801867 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
