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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 août 2011, 09LY00052
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société GENEVOIS DISTRIBUTION dont le siège social est situé 2 avenue de Mossingen à Saint Julien en Genevois 74160 ; La société GENEVOIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306176 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, lui a donné acte du désistement des conclusions de sa demande tendant à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02668
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE AD BOILEAU, dont le siège est 107 rue Boileau à Lyon 69006 ; La SOCIETE AD BOILEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500546-0500640 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY00671
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour la SOCIETE DUPARC ET GELIN, venant aux droits de la société Chamtour, dont le siège est 1 rue Vénétie à Annecy le Vieux 74790 ; La SOCIETE DUPARC ET GELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051296 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la société Chamtour tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY00886
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2009 présentée pour la SOCIETE CANDIS, dont le siège est route d'Aurillac à Andelat 15100 ; La SOCIETE CANDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050328 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2010, présentée pour la SOCIETE SOGEDI dont le siège est 76 avenue Colbert à Nevers 58000 ; La SOCIETE SOGEDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500791 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre...
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE SOGEDI dont le siège est 76 avenue Colbert à Nevers 58000 ; La SOCIETE SOGEDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802942, 0802943 du 1er juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la restitution, assortie des intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2010, régularisée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900822 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02653
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SAGADIS, dont le siège est 55 avenue de l'Europe à Annonay 07100 ; La société SAGADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501581 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY00603
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour la SOCIETE FIDIS, dont le siège est Notre Dame de la Calle à Dieulefit 26220 ; La SOCIETE FIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502157 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 12LY00344
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIDAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour, régularisée le 23 décembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ...; M. Pierre A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700673 du 20 octobre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002...
