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66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...SCP FESSLER JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Isère a autorisé son licenciement, ensemble la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ayant implicitement rejeté le 18 décembre 2023 son recours hiérarchique. Par une ordonnance...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP FESSLER JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Construction Alpes Dauphiné ECAD a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat OPH DAH et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP, IXANS, Brunet Saunier Architecture et Mazet et associés, à lui verser la somme de 1 212 179,60...

39-08-015 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédures d'urgence. ... ...FESSLER JORQUERA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Victor Hugo 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Isère à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 79 259,26 euros. Par une ordonnance n° 1902743 du 27 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...